Politique de confidentialité

Cette politique vous informe sur la manière dont l’Association Belge des Médecins Acupuncteurs (ABMA) collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement est :

ABMA asbl

Association Belge des Médecins Acupuncteurs,
Rue du Serpolet 2,
1080 Bruxelles
Belgique

Contact
Email : info@acupuncture.be

Objet du site

Le site a pour objet de :

  • Informer le public sur l’acupuncture médicale et l’auriculothérapie
  • Permettre de trouver un médecin-acupuncteur membre de l’ABMA
  • Présenter les activités, formations et actualités de l’association
  • Offrir un espace réservé aux membres (formations, documents, etc.)

Le contenu du site a un caractère purement informatif. Il ne constitue en aucun cas un avis médical personnalisé ni un diagnostic.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, structure, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et appartient à l’ABMA ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’ABMA.

Le nom « ABMA », « Association Belge des Médecins Acupuncteurs » et le logo sont des signes distinctifs protégés.

Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit de :

  • Tenter d’accéder de manière non autorisée à l’espace membre ou aux données d’autres utilisateurs
  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l’ordre public
  • Utiliser des robots, scrapers ou tout moyen automatisé pour extraire des données du site (sauf autorisation écrite)
  • Porter atteinte au bon fonctionnement du site (attaque, surcharge, introduction de malware, etc.)

Espace membre et comptes utilisateurs

L’accès à certaines zones du site (formations, documents réservés, cours d’auriculothérapie, etc.) est réservé aux membres en règle de l’ABMA.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse d’un compte doit être signalée immédiatement à info@acupuncture.be.

L’ABMA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions ou des statuts de l’association.

Annuaire des médecins-acupuncteurs

L’annuaire a pour seul but de faciliter la mise en relation entre patients et médecins-acupuncteurs membres.
L’ABMA ne garantit pas la disponibilité des praticiens ni le résultat des traitements.
Toute relation thérapeutique est exclusivement du ressort du médecin et de son patient.

Limitation de responsabilité

L’ABMA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois :

  • Le site est fourni « en l’état ».
  • L’ABMA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
  • Les informations médicales générales ne remplacent en aucun cas une consultation médicale.
  • L’ABMA n’est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels des liens hypertextes peuvent pointer.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif. L’ABMA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.

Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation :

ABMA asbl
Association Belge des Médecins Acupuncteurs,
Rue du Serpolet 2,
1080 Bruxelles
Belgique

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Email : info@acupuncture.be

Dernière mise à jour : 17 août 2026


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Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

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  • Prénom et nom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Contenu du message

Via l’inscription à la newsletter

  • Adresse e-mail
  • (éventuellement) prénom / nom si fournis

Via l’espace membre / adhésion

  • Données d’identification (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone)
  • Numéro INAMI / données professionnelles
  • Informations liées à la cotisation et à l’assurance de groupe
  • Historique de formation et de participation aux cours

Via le site web (données techniques)

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et appareil
  • Pages consultées et durée de visite
  • Cookies (voir section dédiée)

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Pourquoi collectons-nous ces données ?

  • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
  • Envoi de la newsletter et d’informations sur l’acupuncture
  • Gestion des adhésions et de l’espace membre
  • Organisation des formations et cours
  • Amélioration du site et statistiques de fréquentationI
  • Sécurité du site et prévention de la fraude

Combien de temps conservons-nous vos données ?

  • Formulaire de contact : 3 ans après le dernier contact (sauf si une relation contractuelle s’ensuit).
  • Newsletter : jusqu’à votre désinscription (lien de désinscription présent dans chaque e-mail).
  • Données membres : pendant toute la durée de l’adhésion + 10 ans après la fin de celle-ci (obligations comptables et légales belges).
  • Données techniques / logs : maximum 13 mois.
  • Cookies : selon la durée indiquée dans la bannière cookies (généralement 6 à 13 mois).

Qui a accès à vos données ?

Vos données sont accessibles uniquement :

  • Aux membres de l’organe d’administration et au secrétariat de l’ABMA (sur besoin de connaître)
  • Aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur du site, outil d’envoi d’e-mails transactionnels ou de newsletter, outil de gestion de formulaires)

Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter le RGPD (accords de sous-traitance / Data Processing Agreements).

Nous ne vendons jamais vos données et ne les transmettons pas à des tiers à des fins commerciales.

Transferts de données hors de l’Union européenne

Par défaut, vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.
Si un sous-traitant (ex. outil d’e-mailing ou analytics) devait traiter des données hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données (lorsque applicable)
  • Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (newsletter, cookies non essentiels)
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) :
    Autorité de protection des données
    Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
    contact@apd-gba.bewww.autoriteprotectiondonnees.be

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Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec indication de la date de dernière mise à jour.

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026